
En anglais:
Fiscal due diligence Due diligence en matière fiscale portant, par exemple, sur l`impôt sur le résultat (crédits d`impôts, reports déficitaires…) ou la TVA. Une due diligence fiscale permet d`identifier les risques fiscaux et les garanties d`actif et de passif à négocier dans le cadre d`une transaction.
Trouvé sur
https://www.mazars.fr//Accueil/Services/Financial-Advisory/Glossaire-Defini
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.